Pourtant la législation française précise que les activités de jeux d’argent et de hasard sont interdites sur le sol français (sauf autorisation et la française des jeux), conformément à la loi du 21 Mai 1836 interdisant les loteries, la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard ainsi que la loi de 1891 sur les paris urbains.
Néanmoins, La France projette l’ouverture du marché français des jeux online en juin 2010.
Le projet de Loi Français
En attendant, cette mise en place éventuelle, il est donc nécessaire en fonction du projet et du type de jeux choisis (pari,, poker, loterie, ou autres.), de prévoir les différentes catégories de licences obligatoires pour mener à bien son casino en ligne.
A soumission du projet, FIDUSPAIN étudie et prend en charge le projet afin de définir le type de licences nécessaires, en respectant les conditions exigées.
Nous préparons donc la conception et l'installation de tous les logiciels pour un casino sur internet et du commerce électronique et établissons une demande de licence gouvernementale Maltais qui est en règle générale délivré pour 5 ans et moins onéreux.
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