Pays |
Taux |
Particularités |
Autres impôts |
Allemagne |
Taux unique de 25 % |
Deux types d'assujettissement : illimité sur le bénéfice mondial ; limité sur les bénéfices allemands |
Taxe professionnelle (taux de 12 à 20 % sur le bénéfice des sociétés) |
Autriche |
Taux unique de 34 % sur les bénéfices |
Aucune exigence de résidence ou de nationalité n'est exigée |
- Taxe municipale de 3 % sur le montant des salaires
- Cotisation à la caisse d'allocations familiales de 3 % sur le montant des salaires |
Belgique |
- Taux normal de 33,99 %
- Taux réduits pour les PME de 24,98 % à 33,99 % |
Déduction pour les bénéfices affectés à le recherche scientifique |
. |
Espagne |
- Taux normal de 35 %
- Taux spéciaux de 25 à 40 % |
- Déduction pour les frais de recherche en développement
- Déduction pour la création de succursales à l'étranger
- Déduction pour la formation professionnelle
- Avantages fiscaux pour les PME |
. |
France |
Taux de base de 33,83 % |
- Exonérations possibles pour les nouvelles entreprises
- Exonérations dans les "zones franches" |
- Taxe professionnelle de 15 % à 30 % selon les régions
- Contribution sociale de solidarité (CSS) : 0,16 % sur le chiffre d'affaires |
Irlande |
- Taux normal de 12,5 %
- Taux spéciaux de 10 % et 25 % pour certaines activités |
. |
. |
Italie |
Taux unique de 33 % |
. |
- Impôt Régional sur l'Activité Productive (IRAP) de 4,25 %
- Taxe professionnelle de 15 % à 30 % selon les régions
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 0,13 % sur le chiffre d'affaires |
Luxembourg |
Taux de 20 à 22 % selon les bénéfices |
- Exonération totale d'impôts pour les sociétés du domaine financier
- Réduction d'impôt sur les investissements au Luxembourg |
Impôt Commercial Communal (6 % à 10,5 % selon la commune) |
Pays-Bas |
Deux tranches d'imposition : 29 % et 34 % selon les bénéfices de l'entreprise |
Déductions possibles pour certains investissements |
Supprimé en 2001 |
Portugal |
Taux unique de 25 % |
. |
. |
Royaume-Uni |
Taux de 19 % à 32,75 % en fonction des bénéfices de l'entreprise |
Régime fiscal particulier à Jersey, Guernesay, et Gibraltar |
Impôt sur la propriété commerciale |
Suisse |
- Impôt fédéral de 8,5 %
- Impôt cantonal et communal de 10 % |
Déductions pour les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou à des organismes d'utilité publique |
- Droits de timbres sur la création de sociétés
- Taxe professionnelle communale |