L'Espagne est une monarchie constitutionnelle située dans le Sud-Ouest de l'Europe. Pays au relief massif et tourmenté, occupant la majeure partie de la péninsule ibérique, bénéficiant de longues façades maritimes sur l'océan Atlantique avec le Portugal et la mer Méditerranée, elle est séparée de la France par les Pyrénées et du Maroc par le détroit de Gibraltar.
Son économie, fortement modernisée depuis son adhésion à l'Union européenne en 1986, fait de ce pays la huitième puissance économique mondiale en 2007.

Législation :

Les Sociétés Limitées sont régies par la loi commerciale, loi 2/1995, du 23 mars, des Sociétés à Responsabilité Limitée.
Les Sociétés Anonymes sont régies par le texte légal revu et basé sur la loi des Sociétés Anonymes, approuvé par le décret Législatif 1564/1989, du 22 décembre.

Avantages :

• Pas de taxe Professionnelle
• Pas de taxe d’Apprentissage
• Pas d’Imposition Forfaitaire Annuelle
• Pas de taxe d’essieu sur les camions (sociétés de transport)
• Impôt sur les sociétés 25 % n’excédant pas 8 millions d’Euros
• Actions pouvant être nominatives ou au porteur (SA)
• Possibilité d’un seul actionnaire (SL et SA)
• Actionnaire peut être physique ou morale (SL et SA)
• Charges Sociales et Patronales 30,6 %
• Remboursement de TVA trimestrielle (18 %)

Sans être non plus une des plus basses d'Europe, la fiscalité de l'Espagne autorise cependant quelques astuces fiscales qui adoucissent l'imposition des sociétés. Le statut fiscal du travailleur indépendant combine fiscalité progressive et démarches limitées. Enfin, la holding de participations étrangères, l'ETVE, permet une exonération totale des dividendes remontés depuis l'étranger. Tous ces éléments encouragent la création d'entreprise et le dynamisme entrepreneurial.

Holding ETVE :

Les sociétés de patrimoine (nouveau terme désignant les Holdings) relèvent d’un nouveau régime depuis 2003. Regroupant les participations dans diverses entreprises, la société Holding permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
La E.T.V.E ( Les entidades de tenencia de valores extranjeros) est la version Espagnole des régimes de participation- exemption qu’offrent les Holdings Autrichiens ou encore Luxembourgeois (Soparfi).
Ce régime consiste à exonérer leurs bénéfices en provenance des filières étrangères qu’ils soient versés sous forme de distribution de dividendes ou de plus values de cessions de participations.
L’assujettissement de l’E.T.V.E à l’IS lui permet également de déduire pleinement les intérêts qu’il paie pour financer les acquisitions des participations étrangères.

Société a Andorre :

Andorre est un petit état de 60 000 habitants situé dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne. Depuis 1993, Andorre fait une principauté à part entière. Le régime fiscal et social de la principauté de Andorre est un des plus attrayant en Europe. Les revenus et les bénéfices ne sont pas imposés. Les cotisations sociales n’excèdent pas 9 % pour la part des salariés et 13 % au maximum pour les employeurs.

Société Ile Canaries :

Pour attirer l’établissement des nouvelles sociétés dans l’archipel, une Zone Spéciale Canaries à fiscalité privilégiée a été créée en 1994. Cependant, ce régime est soumis à plusieurs conditions.