La Fiscalité Allemande
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La Fiscalité Allemande

comptabilite européenne

Impôt sur les sociétés :

Concernant les bénéfices de l'exercice 2004, déclarés en 2005, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 25% pour les bénéfices mis en réserve ainsi que pour les bénéfices réinvestis. Sont assujettis à cet impôt les sociétés de capitaux et les personnes morales assimilées. Une contribution de solidarité (Solidaritätszuschlag ) est également due. Elle représente 5.5% du montant dû de l'impôt sur les sociétés, soit un taux réel de l'impôt sur les sociétés de 26,37%.

La taxe professionnelle (Gewerbesteuer) est acquittée par toute personne (physique ou morale) exerçant une activité commerciale ou industrielle en Allemagne. La taxe professionnelle est une dépense déductible en tant que charge d'exploitation pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Son montant dépend du taux voté par la municipalité et d'un coefficient multiplicateur.

Son taux effectif varie de 12% et 20% des bénéfices, avant déduction de la taxe elle-même.

Pour les plus-values sur cession d'actif de l'exercice 2004, déclarés en 2005, il existe un taux d'imposition unique de 25% (+ une surtaxe de 5,5%).

Les plus-values provenant de la cession de participations dans les filiales résidentes et non-résidentes sont exonérées d'impôts sur les sociétés à hauteur de 95% quelle que soit la participation et la durée de la détention.

Les dividendes versés à des non-résidents font l'objet d'une retenue de 20% (+ surtaxe de 5,5%)

Les succursales allemandes de sociétés non-résidentes sont soumises à l'impôt sur les sociétés selon les mêmes conditions que les autres sociétés.

Impôt sur les revenus :

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année

Revenus perçus en 2005 et imposés en 2006, pour une personne seule (Einkommenssteuer):

* De 0 a 7.664 EUR: à 0%
* De 7.665 EUR à 12.739 EUR: del 15% à 23.9%
* De 12.740 EUR à 52.151 EUR: del 23.9% à 42%
* À partir à 52.152 EUR: 42%

Il convient de rajouter la contribution de solidarité de 5.5% au montant de l'impôt sur le revenu

 

 

 

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