La Fiscalité Anglaise
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La Fiscalité Anglaise

comptabilite européenne

Impôt sur les sociétés :

Le taux de l'IS (Corporation Tax) est progressif de 0% à 30%.Barème de l'IS 2005/2006 :

Chiffre d'affaires (£) Type Taux IS
Usqu'à 10.000 Starting rate 0%
10.001 - 50.000 Marginal starting rate relief 19% moins le "relief" (a)
50.001 - 300.000 Small Companies' rate 19%
300.001 - 1.500.000 Marginal small Companies' 30% 30% moins le "relief" (b)
Au delà de 1.500.000 Main rate 30%
 
(a) Relief = 50.000 £ - bénéfices x 19/400
(b) Relief = 1.500.000 £ - bénéfices x 11/400

Les plus values à long terme sont imposées au Royaume-Uni aux taux normaux de l'IS. * Exonération si bénéfices < 10 000 £.

Dividendes versés à des non-résidents :
Non-imposition. Retenue à la source libératoire dans le cadre de certaines conventions fiscales.

Dividendes versés à des résidents :
Imposition à l'impôt sur le revenu. Avoir fiscal : 11,1% du dividende.

Les groupes de société (Group Relief) :
Admission au régime : Option dans les 2 ans de la clôture de l'exercice au titre duquel la demande est adressée.
Conditions particulières : Accord de l'administration fiscale sur le régime d'exonération.
Impôts concernés : IS, TVA.
Recouvrement de l'impôt : responsabilité conjointe et solidaire des membres du groupe uniquement en matière de TVA.
Les succursales sont imposées sur l'IS ou l'IR, sur les impôts fonciers et sur la TVA.

Impôt sur les revenus :

L'année fiscale commence le 5 avril et se termine le 4 avril de l'année suivante.
Barème de l'impôt 2005/2006 :

Revenus Type Taux IR
0 – 2.090£ Starting rate 10%
2.090£ - 32.400£ Basic rate 22%
Au dessus de 32.400£ Higher rate 40%

 

 

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