Impôt sur les sociétés :
Depuis la loi du 24 décembre 2002, le taux de base de l'impôt sur les sociétés de 39% a été ramené à 33% (33,99% avec la contribution complémentaire de crise).
Il existe des taux réduits progressifs qui s'appliquent sous certaines conditions lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 322.500 EUR:
* De 0 à 25.000 euros: 24.25%
* De 25.000 à 90.000 euros: un 31%
* De 90.000 à 322.500 euros: 34.5%
A ces taux, s'ajoute la contribution complémentaire de crise de 3 % qui les élève à respectivement 24,98%, 31,93% et 35,54%
Le taux de l'impôt sur les plus-values à long terme est de 33,99%. Certaines plus-values sont exemptées de taxe ou bénéficient d'un report d'impôt.
Les dividendes versés à des entreprises résidentes ou non-résidentes sont soumises à une retenue à la source libératoire de 25% ou 15%. Des dérogations sont possibles dans le cadre de conventions internationales.
Les succursales sont quant à elles soumises à un impôt spécifique : l'impôt des non-résidents. Il est calculé selon les règles et au taux applicable en matière d'IS.
Impôt sur les revenus :
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
L'impôt sur le revenu est retenu à la source. Barème applicable:
* De 0 à 7.100 euros: 25%
* De 7.101 à 10.100 euros: 30%
* De 10.101 à 16.830 euros: 40%
* De 16.831 à 30.840 euros: 45%
* Superior à 30.841 euros: 50%
Des exonérations en fonction des charges de famille, et des réductions d'impôts sont possibles.
|
Espagnol 
