La Fiscalité Espagnole
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La Fiscalité Espagnole

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Impôt sur les sociétés :

Le taux de l’IS est de 25 % pour les sociétés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 8 millions d'euros sur la première tranche de bénéfice de 0 à 120.202,41€ et de 30% pour les tranches suivantes. Pour les sociétés dont l'exercice est inférieur à un an, la base imposable est calculée en faisant un prorata temporis : on multiplie par 120.202,41 le nombre de jours que compte l'exercice et on divise par 365. L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année

Impôt sur les revenus :

L'impôt sur le revenu est régi par la loi 14/1996 instituant un partage de compétence entre l'Etat et les régions. Il existe un impôt d'Etat et un impôt régional. Le taux est progressif de 15% à 45%. *L’ impôt sur la fortune est au taux maximum de 2,5%

 

 

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