Impôt sur les sociétés :
Le taux standard
Impôts sur les sociétés: L'Estonie impose une taxe de distribution (au lieu d'un impôt sur la société) sur les bénéfices d'une société. La taxe de distribution s'applique aux dividendes.La taxe de distribution s'applique aux sociétés résidentes et aux établissements permanents de sociétés étrangères.
La taxation des plus-values
Les plus values à long-terme sont considérées comme des revenus ordinaires des entreprises estoniennes résidentes, mais elles sont taxées seulement s'il y a distribution de bénéfice.
Les déductions et les crédits d'impôt
En 2000, la législation sur l'impôt sur le revenu a changé l'approche fiscale de l'Estonie et les sociétés n'ont plus été soumises à l'impôt sur le revenu que sur les distributions. En d'autres mots, selon les termes de cette nouvelle loi, les personnes morales sont exemptes de l'impôt sur le revenu sur les bénéfices qui ne sont pas distribués, qu'ils soient réinvestis ou conservés.
Les autres taxes sur les sociétés
Les droits d'accise et de timbre existent dans le système fiscal.
Impôt sur les revenus :
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Le taux standard
Impôt sur le revenu personnel |
Il est different pour les résidents et les non-résidents. |
Les résidents |
Ils sont imposés sur leurs revenus au niveau mondial. |
Les non-résidents |
Ils paient des impôts sur les revenus de sources estoniennes. |
L'impôt sur le revenu des personnes physique |
21% en 2009. |
Les déductions et les crédits d'impôt
De nombreuses déductions sont permises, ainsi que des exonérations sur certains gains en capital, les bourses étudiantes, les avantages sociaux, les remboursements de frais de déplacement professionnel, les subventions et contrats de compensation, les contrats d'assurance, les indemnités pour l'utilisation de son véhicule privé, les allocations familiales et autres subventions payées par l'Etat.
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