Impôt sur les sociétés :
Le taux standard
taux normal |
33,3% + surtaxe sociale de 3,3% sur l’ensemble de ses bénéfices imposables. |
Sociétés avec plus de 7.630.000 EUR de chiffre d'affaires, sociétés dont la part des personnes privées dans le capital ne dépasse pas 75% |
assujetties à une contribution sociale supplémentaire de 3,3%. |
Sociétés avec moins de 7.630.000 EUR de chiffre d'affaires et celles dont la part des personnes privées dans le capital dépasse 75% |
taux réduit de 15% sur la première tranche de bénéfice imposable dans la limite d'un montant total de 38.120 EUR. |
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entreprises étrangères sont taxées sur les profits qu’elles réalisent en France.
La taxation des plus-values
Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme réalisées par les sociétés soumises à l'IS ne sont plus imposées.
Les déductions et les crédits d'impôt
Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc.
Des crédit d’impôts existent pour l'apprentissage notamment.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe professionnelle
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Impôt sur les revenus :
L'année fiscale commence du 1er janvier au 31 décembre.
Le taux standard
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) |
Taux progressif jusqu’à 40%. |
Les déductions et les crédits d'impôt
Garde d’enfants, crédit à la consommation, crédit d’impôt pour les jeunes de moins de 26 ans qui prennent un emploi dans certains secteurs industriels ou zones géographiques en difficultés, etc.
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Espagnol 
