La Fiscalité Luxembourgeoise
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La Fiscalité Luxembourgeoise

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Impôt sur les sociétés :

Les sociétés (exclusivement les sociétés de capitaux) sont assujetties à l'impôt sur le revenu des collectivités - IRC : * 20% pour un revenu ne dépassant pas 10.000 EUR * 2.000 EUR + 26% du revenu compris entre 10.000 EUR et 15.000 € * 22% du revenu dépassant 15.000 EUR. L'IRC est à majorer d'un impôt destiné au fonds pour l'emploi de 4% et d'un impôt municipal sur les sociétés avoisinant les 7,5%. Les entreprises commerciales, industrielles, minières et artisanales situées au Luxembourg doivent également s'acquitter de l'impôt commercial communal (ICC) ; son taux est en moyenne de 3%. Les plus-values à long terme sont généralement imposées au taux normal d'imposition des sociétés. Les dividendes font l'objet d'une retenue à la source de 20% (0% dans le cas de conventions internationales), qu'ils soient versés à des résidents ou des non-résidents. Les filiales sont assujetties aux mêmes règles d'imposition que les autres sociétés.

Impôt sur les revenus :

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Il existe 17 tranches d'imposition allant de 0% à 38%. L'application des taux varient selon la classe à laquelle le contribuable appartient (couples mariés, avec ou sans enfant, veufs ou veuves, etc.)

 

 

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