Impôt sur les sociétés :
Le taux standard
Fiscalité des entreprises résidentes sur leurs revenus mondiaux. 35%
La taxation des plus-values
Les sociétés sont imposées sur le transfert de titres, de droits d'auteur, de brevets, de marques et sur la cession de droits de propriété sur ces biens.
Les déductions et les crédits d'impôt
La législation fournit des stimulations aux entreprises qui répondent aux critères pour s'occuper de certains secteurs d'activité cibles spécifiés par loi
certaines activités de production, R&D, production de films, etc). Il s'agit principalement de taux d'impôt réduits et de crédits de taxe à l'investissement.
Les autres taxes sur les sociétés
Pas d'autre taxe particulière, bien qu'il existe un droit de timbre.
Impôt sur les revenus :
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Le taux standard
Impôt sur le revenu |
Taux progressif de 0% à 35% |
0 - 8.500 EUR |
0% |
8.501 - 14.500 EUR |
15% |
14.501 - 19.500 EUR |
25% |
19.501 et au-delà |
35% |
Les déductions et les crédits d'impôt
La législation sur la promotion des affaires autorise certaines déductions ou exemptions au niveau de l'impôt sur le revenu pour les individus y ayant droit, il s'agit principalement des membres individuels d'un partenariat.
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