Impôt sur les sociétés :
Le taux standard
Taux de base |
30% des bénéfices |
Taux pour les compagnies d'assurance et les établissements bancaires et financiers |
37% des bénéfices |
Possibilité ouverte aux entreprises du BTP ou de l'ingénierie |
8% du montant de leur contrat |
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Le remboursement de la TVA est possible sous certaines conditions
La taxation des plus-values
Les plus-values à long terme sont imposées au Maroc au taux de 30%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Il existe de nombreuses possibilités de déductions.
Les autres taxes sur les sociétés
La Contribution Nationale de Solidarité est égal à 10% de la taxe sur les bénéfices.
La patente est proportionnel à la valeur de location des locaux. Son taux varie de 5 à 30%. Il dépend de l'activité et de la taille de l'entreprise.
Impôt sur les revenus :
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Taux standard pour société commerciale résidente (non offshore)
Taux progressif |
De 0 à 42% |
jusqu'à 24.000 MAD |
0% |
de 24.001 à 30.000 MAD |
15% |
de 30.001 à 45.000 MAD |
25% |
de 45.001 à 60.000 MAD |
35% |
de 60.001 à 120.000 MAD |
40% |
plus de 120.000 MAD |
42% |
Les déductions et les crédits d' impôt
Il existe plusieurs types de déductions attribuées aux contribuables au Maroc. Pour connaître la nature de toutes les déductions, il est possible de s'adresser aux administrations fiscales de chaque région.
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