
Le Grand duché de Luxembourg est une ancienne principauté du Saint-Empire romain germanique. Il était beaucoup plus étendu que l'actuel grand-duché, puisqu'il regroupait l'actuel grand-duché, la province belge du Luxembourg, une partie de la province de Liège telle qu'on la connaît aujourd'hui, les alentours de Longwy et de Thionville, ainsi que la région de Bitburg.
Type de sociétés :
• Sociétés Anonymes (SA)
• Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
• Sociétés en Nom Collectif (SENC)
• Sociétés en Commandité Simple (SECS)
• Sociétés en Commandité par Actions (SECA)
• Sociétés Coopératives (SC)
• Sociétés Coopératives (fonctionnant comme un SA) (COOPSA)
• SOPARFI
Législation:
Le Luxembourg connaît un système libéral basé sur une stabilité des idées politiques.
La création de sociétés n’est soumise à aucun contrôle administratif préalable.
La loi soumet par contre l’exercice d’un certain nombre de professions à une demande d’Autorisation de Commerce à obtenir auprès du Ministère des Classes Moyennes, sur base de qualification et /ou Expérience Professionnelle.
Les sociétés les plus communes sont la SA et la SARL, cependant une analyse plus approfondie peut faire apparaître des avantages fiscaux plus particuliers pour l’un ou l’autre type.
Avantages:
• TVA: TVA intracommunautaire ; facturation HT pour les pays de l’Union Européenne à 15% et 12% pour les services
• TVA au taux les plus faibles d’Europe pour l’activité informatique.
• Exonération d’impôts sur tout autre revenu perçu à l’étranger même pour les sociétés immobilières.
• Parts de société SA peuvent être nominatives ou aux porteurs.
• Charges sociales et patronales 24 %.
• Capital Social peut être en toutes devises reconnu.
• Capital Social pour SARL peut être entièrement libéré.
• Social pour SA peut être libéré à ¾.
• Les SARL/SA peuvent être constituées et administrées par une seule personne (loi 1992).
La Soparfi est une société de Patrimoine (de prise de participations financières) qui bénéficie de nombreux avantages fiscaux sous certaines conditions.