Les sociétés Suisses
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Suisse Onshore

La Suisse, ou la Confédération suisse pour les usages officiels, est un pays d’Europe de l'Ouest sans accès à la mer entouré par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein. Elle a quatre langues nationales : l'allemand (die Schweiz), le français, l'italien (Svizzera) et le romanche (Svizra). Elle est constituée de la fédération des 26 cantons suisses. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire et abrite de nombreuses organisations internationales.

Types de sociétés :

- Société Anonyme (SA)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Sociétés en nom collectifs (SNC)
- Société Coopérative
- Association / Fondation

Législation :

La Suisse possède pas moins de 27 législations fiscales différentes. La souveraineté fiscale des cantons est toutefois limitée par une harmonisation dite «formelle» au moyen de la Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) du 14 décembre 1990. Basée sur l'article 42 de l’ancienne Constitution, cette loi-cadre coïncide assez largement, dans un but d’harmonisation verticale (Confédération - cantons -communes), avec la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD).

Sont assujetties, en règle générale, les personnes morales ayant leur siège ou leur administration effective en Suisse. On distingue deux grandes catégories de personnes morales :
• Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée) et les sociétés coopératives.
• Les autres personnes morales (associations, fondations, collectivités et établissements de droit public et ecclésiastique, ainsi que les fonds de placement possédant des immeubles en propriété directe).

L’imposition des personnes morales a été profondément remaniée par la loi fédérale du 10 octobre 1997 sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés, entrée en vigueur le 1.1.1998

Avantages :

- Faible taux d’imposition
- Anonymat
- Secret bancaire
- Pas d’impôt Fédéral sue le Capital
- Pas d’impôt sur la fortune
- Exonération d’impôt sur les nouvelles entreprises


Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter

 

Fiduspaintel.